Conditions générales de vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de biens effectuées sur notre site internet ou par téléphone, entre :

• MOLTOW, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 910126150, dont le siège social est situé 2 impasse Denis Papin, 69740 Genas, ci-après dénommée « Notre Société ».
• Tout acheteur, professionnel ou non, qui passe une commande sur notre site internet ou par téléphone, ci-après dénommé « le Client ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de mobilier et d'équipements conclues entre Notre Société et le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Notre Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les factures sont envoyées par email.

Commandes

Le Client peut passer commande exclusivement par nos canaux officiels (site internet ou téléphone).

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant le jour de la passation de la commande, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par Notre Société.

Délais de livraison

Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'effectue à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.

Contact et service après-vente

Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d'inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.

Rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Notification

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à :

Effets de rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours.

Garantie

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Garantie commerciale de Notre Société

Les produits vendus par Notre Société aux consommateurs bénéficient d'une garantie de deux ans sans frais.

Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Données personnelles

Responsable de traitement

MOLTOW, 2 impasse Denis Papin, 69740 Genas

Finalités et base juridique des traitements

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d'effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, la prospection, l'élaboration de statistiques commerciales.

Droits des personnes concernées

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits :

• Par courrier : MOLTOW, 2 impasse Denis Papin, 69740 Genas

Stipulations finales

La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

• Téléphone : 04 78 70 49 30
• Courrier : MOLTOW, 2 impasse Denis Papin, 69740 Genas